Termes et conditions. Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Date de la dernière révision : 02/06/2021

La compagnie Taxi Chaplin & Oriental Sàrl qui représente A2B s’engage à protéger votre vie privée et prend très au sérieux ses responsabilités concernant la sécurité des données personnelles de ses clients. Pour plus d’informations sur la législation relative à la protection de la vie privée, n’hésitez pas à lire le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE) (le «RGPD»).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Vos données personnelles sont traitées par :

Taxi Chaplin & Oriental Sàrl (ci-après : «A2B»)

Route des Deux-Villages 59, 1806 St-Légier-La Chiésaz

Numéro d’identification de l’entreprise : CHE-255.423.291

Contact : info@taxi-co.ch

  1. CHAMP D’APPLICATION

Tels qu’utilisés dans la présente politique de confidentialité (la «Politique»), les termes « utilisation » et « traitement » des données personnelles (tels que définis ci-dessous) incluent la mise en œuvre des informations personnelles à une analyse statistique ou autre et l’utilisation ou le traitement des informations personnelles de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la collecte, le stockage, l’évaluation, la modification, la suppression, l’utilisation, la combinaison, la divulgation et le transfert comme indiqué dans cette confidentialité.

A2B («nous» ou «notre») fournit la présente Politique pour vous informer de nos procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des Données personnelles de toute personne qui utilise le Site Web, l’Application et les services qui y sont fournis (les «Utilisateurs» ou «vous»).

2.  QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

A2B collecte et traite deux types d’informations : (i) les informations que vous nous fournissez, et (ii) les informations relatives à votre utilisation de l’Application et/ou du Site Web (collectivement les «Données personnelles»). Les Données Personnelles ont le sens qui lui est attribué dans le droit belge et européen applicable.

2.1 Informations que vous nous fournissez :

Compte :

Lorsque vous décidez de vous inscrire à nos services, nous vous demanderons de fournir vos coordonnées (par exemple,  votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, etc.). Ceci est nécessaire pour, par exemple, vous permettre de réserver un trajet ou d’obtenir une confirmation de paiement. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer plus d’informations sur nos services ou pour vous aider en cas de problème.

Lorsque vous créez un compte, procédez à une réservation, nous envoyez un e-mail ou communiquez avec notre service client, vous nous fournissez volontairement certaines informations identifiables individuellement. Ces informations personnelles peuvent inclure, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse physique, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Si vous nous donnez des détails sur une autre personne, vous confirmez par la présente que vous respectez pleinement le RGPD et que vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires à cet effet et/ou que vous êtes la personne légalement responsable de ladite autre personne.

Nous pouvons également traiter des informations supplémentaires que vous pouvez choisir de nous fournir sur votre compte (c’est-à-dire des données personnelles qui ne doivent pas obligatoirement être fournies via le processus d’abonnement), telles que les adresses de domicile ou de bureau, l’adresse e-mail et les coordonnées du passager.

Données de localisation:

Afin d’utiliser le site Web, l’application et les services qui y sont offerts et d’aider à calculer les prix des trajets et les horaires entre vos emplacements, les lieux de départ et de destinations, les heures de début et d’arrivée, la date du voyage et la durée du trajet peuvent être collectés.

Lorsque vous décidez d’utiliser l’Application sur n’importe quel appareil mobile, vous pouvez ou non utiliser les options de géolocalisation: lorsque vous décidez de réserver un trajet, vous pouvez choisir d’activer cette option afin que nous puissions vous localiser par rapport à notre chauffeur ou entrer vous-même votre adresse manuellement. Il est possible de désactiver l’option de géolocalisation de votre téléphone mobile à tout moment et nous n’utiliserons votre localisation que lorsque vous utilisez nos services sur l’Application. Les coordonnées des adresses, qu’elles proviennent de la géolocalisation ou de l’encodage manuel, sont stockées dans les logs par A2B.

Coordonnées bancaires :

Nous vous demanderons vos informations de paiement (informations de facturation, compte bancaire ou autres détails de paiement) si vous souhaitez procéder à une réservation. Ces détails ne seront pas stockés par A2B (seul un numéro de jeton et les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit sont traités par A2B) et seront exclusivement traités par nos fournisseurs de paiement sécurisés externes.

Détails de commande :

Nous pouvons collecter des données personnelles relatives à vos réservations telles que la date de votre trajet, votre historique de voyage ou vos réclamations potentielles.

En outre, A2B collectera également les informations nécessaires pour vous permettre d’avoir accès à votre historique de réservation.

Correspondance:

Lorsque vous contactez notre service à la clientèle ou toute personne du personnel de A2B, nous pouvons conserver un enregistrement de cette correspondance et recueillir les informations nécessaires pour classer votre question, y répondre et, le cas échéant, enquêter sur toute violation de nos conditions générales ou de la présente politique. De plus, vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous informer des modifications apportées à nos Conditions générales ou à la présente Politique.

Concours, promotions et retours d’expérience :

Lorsque vous participez à un concours ou à une promotion organisée par A2B, nous vous demanderons les données personnelles nécessaires pour gérer le concours ou la promotion concerné, telles qu’un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, un âge et/ou un lieu de résidence. Lorsque vous répondez à un sondage ou nous faites part de vos commentaires sur l’utilisation de l’Application et/ou du Site Web, nous pouvons vous demander certaines Données personnelles pour effectuer un suivi de vos commentaires.

3. Informations que nous apprenons à votre sujet en utilisant l’Application et/ou le Site Web :

Nous pouvons traiter votre adresse IP et certaines informations non personnelles ou données agrégées sur la façon et le moment où vous utilisez l’Application et/ou le Site Web. Ces informations sont généralement de nature technique (paramètres et informations de l’appareil, y compris, mais sans s’y limiter, l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et l’emplacement, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web et / ou à l’application, etc.) et de nature comportementale (les actions que vous avez prises sur l’application et / ou le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les heures d’accès, les pages demandées, les actions exécutées, etc.) et sont utilisées pour compiler des données statistiques sur l’utilisation de notre application et / ou site Web.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A2B ne traite les Données personnelles qu’aux fins suivantes :

4.1 Exécution d’un contrat (art. 6, §1, b) du RGPD) :

Nous traitons certaines données personnelles (nom, numéro de téléphone, sexe, adresse e-mail, adresse postale, données de localisation, horaires de voyage) pour exécuter le contrat entre vous et nous, nous permettant de traiter vos réservations sur l’Application et/ou le Site Web, pour vous permettre de réserver un trajet via l’Application, pour confirmer les réservations, pour vous informer en cas de problème, pour vous offrir un résumé de vos voyages, pour traiter vos demandes via notre service client ou pour résoudre tout problème.

Dans le cas où vous participez à un concours ou à une promotion organisé par A2B, nous traitons également certaines données personnelles pour nous permettre de gérer ledit concours ou promotion (les détails des données personnelles nécessaires seront détaillés dans le règlement du concours ou de la promotion).

Pour l’exécution de nos services, nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers agissant en tant que sous-traitants de données. Ce n’est que dans la mesure nécessaire(c’est-à-direpour effectuer des tâches spécifiques en notre nom telles que le stockage de données, le traitement d’une réservation, les services de paiement, la communication ciblée sur l’Application), que ces fournisseurs de services tiers auront accès à vos Données personnelles. Une fois que ce fournisseur de services tiers aura terminé sa tâche spécifique et sa relation juridique avec A2B, il n’aura plus accès à vos données personnelles, sauf si la loi l’exige.

Nos sous-traitants sont répertoriés dans un registre des activités de traitement (tenu en interne). Nous veillons à ce que tous nos sous-traitants fournissent le même niveau de protection de vos données personnelles que nous (y compris les sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen – veuillez vous référer à la section 4 ci-dessous sur les transferts internationaux).

Si vous souhaitez savoir plus en détail à quels tiers vos données personnelles et quelles données personnelles ont été divulguées, veuillez vous référer à la section 7 ci-dessous sur vos droits).

4.2 Respect des obligations légales (art. 6, §1, c) du RGPD) :

 

Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour nous conformer à la loi, pour remplir tous les documents légalement obligatoires dans chaque pays/région dans lequel l’utilisateur ou A2B est actif, en cas d’utilisation illégale de nos services ou lorsque nous recevons des commandes des autorités légales.

4.3 Intérêts légitimes (art. 6, §1, f) du RGPD) :

Au-delà de la collecte de vos données personnelles pour vous fournir nos services ou pour nous conformer à des obligations légales, nous pouvons collecter et utiliser vos données personnelles aux fins suivantes:

4.3.1 Améliorer l’expérience utilisateur :

Le suivi de votre utilisation de l’Application et/ou du Site Web nous permettra de personnaliser nos services en besoins et de traiter les données téléchargées liées à votre profil telles que les trajets et les préférences de réservation, l’historique des voyages ou les adresses préférées. Cela nous permettra de faire des suggestions et des recommandations à l’Utilisateur concernant nos Services. Il vous permettra d’utiliser correctement l’Application et/ou le Site. Cela nous permettra également d’en savoir plus sur les préférences de l’Utilisateur et les tendances générales sur l’Application et/ou le Site afin d’améliorer la qualité de l’Application et/ou du Site Web ou de nos services.

4.3.2 Fournir un service à la clientèle :

Nous pouvons collecter des données personnelles supplémentaires pour effectuer l’administration générale de votre compte par les clients en vous fournissant des informations spécifiques sur les services disponibles et en vous envoyant des communications sur l’application (parexemple,  des modifications ou des améliorations à venir) et répondre à vos questions, traiter vos demandes ou résoudre tout problème.

Nous pouvons également vérifier le respect de vos obligations énoncées dans nos Conditions générales et notre Politique et enquêter sur les fraudes et les infractions à toutes les règles et réglementations applicables.

4.3.3 Effectuer des actions de marketing :

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour vous contacter avec des bulletins d’information, des suggestions personnalisées et des informations exclusivement sur A2B, des produits ou services similaires que nous offrons ou des informations connexes telles que des événements, des mises à jour d’applications, des concours, des promotions ou des informations sur notre site Web ou notre application.

Ces actions marketing ne seront envoyées que par nous : nous vous demanderons toujours votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing.

Vous pouvez toujours choisir de refuser, à tout moment, les promotions marketing de A2B ou de tiers et/ou la correspondance par e-mail de A2B ou de tiers si vous ne souhaitez plus que vos données personnelles soient utilisées à l’une des fins de marketing susmentionnées. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales de notre part ou de la part de tiers, vous pouvez choisir de vous désabonner de ces communications commerciales à tout moment en nous envoyant un e-mail à info@taxi-co.ch.

4.3.4 Produire des statistiques et effectuer des analyses statistiques :

Nous pouvons générer des statistiques anonymes sur l’application (l’utilisation et les utilisateurs de l’application) et le site Web afin d’améliorer l’application et le site Web et d’effectuer une analyse statistique.

4.3.5 Partage d’informations avec des tiers :

Les informations anonymes sur les visiteurs de nos utilisateurs et l’utilisation de notre application et du site Web peuvent également être divulguées à des tiers à des fins de marketing, de publicité et de promotion ainsi qu’à des fins statistiques.

Si vous souhaitez savoir plus en détail à quels tiers vos données personnelles et quelles données personnelles ont été divulguées, veuillez vous référer à la section 7 ci-dessous sur vos droits.

5. Autres activités de traitement :

Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser des données personnelles à des fins autres que celles énoncées dans la présente politique. Cependant, si vous décidez d’ajouter ou de fournir des données personnelles supplémentaires à vos paramètres personnels qui ne doivent pas obligatoirement être fournies via le processus d’abonnement, vous donnez ainsi à A2B votre consentement explicite pour traiter ces données personnelles supplémentaires conformément à la présente politique.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains de nos fournisseurs de services externes sont basés en dehors de l’Espace économique européen (l’«EEE ») de sorte que leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l’EEE.

Nos tiers externes sont répertoriés dans un registre des activités de traitement (conservé en interne). Nous veillons à ce que tous nos tiers externes fournissent le même niveau de protection de vos données personnelles que nous.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire leur est accordé en veillant à ce que des garanties soient mises en œuvre.

Veuillez nous envoyer un e-mail à hello@justhusk.be si vous souhaitez plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors de l’EEE.

7. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Afin de prévenir la perte, l’utilisation abusive et l’altération de vos données personnelles, A2B a mis en œuvre une variété de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conformes ou dépassant les technologies standard de l’industrie, afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles et d’assurer votre sécurité en ligne. Cependant, A2B ne peut garantir que l’accès non autorisé ne se produira jamais.

A2B fait de son mieux pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

En cas de violation de vos Données Personnelles, A2B s’engage à en informer l’Autorité suisse de Protection des Données sans délai et, si possible, au plus tard 72 heures après avoir eu connaissance d’une telle violation.

A2B ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une manipulation erronée ou illégale par des tiers.

Vous ne pouvez pas divulguer ou partager avec des tiers votre compte. Si votre téléphone a été volé ou si votre compte risque d’être piraté (par exemple parce que vous avez changé de numéro de téléphone ou perdu votre ordinateur), veuillez nous en informer immédiatement en nous envoyant un e-mail à info@taxi-co.ch.

8. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne traitons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique (y compris les objectifs de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting) : nous stockons vos données personnelles aussi longtemps que votre compte est actif ou lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre application.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées au maximum cinq ans après votre dernière utilisation de notre application ou la suppression de votre compte.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans préavis.

9. VOS DROITS

L’exercice de vos droits est gratuit et peut être fait à tout moment si la loi l’autorise. Vous pouvez consulter, mettre à jour, modifier ou supprimer vos données personnelles à tout moment. Veuillez rapidement mettre à jour vos données personnelles si elles changent. Si vous souhaitez supprimer votre compte ou, plus généralement, exercer votre droit à l’oubli, vous pouvez nous envoyer un email à info@taxi-co.ch et nous traiterons votre demande. Veuillez toutefois noter que certaines de vos données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat.

Si et dans la mesure prévue par le droit suisse et européen applicable, vous aurez le droit :

  1. pour obtenir de A2B la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non et, si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces données personnelles traitées;
  1. pour obtenir de A2B, sans retard injustifié, la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes;
  1. pour obtenir de A2B l’effacement des Données Personnelles ;
  1. pour obtenir de A2B la restriction du traitement de vos Données Personnelles ;
  1. pour recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, lisible par machine et faire transmettre ces données personnelles;
  1. de s’opposer au traitement de vos Données Personnelles et de s’opposer à tout moment et sans aucune justification au traitement de vos Données Personnelles et/ou à la transmission de vos Données Personnelles à des tiers.

Dans de nombreux cas, vous pouvez améliorer ou modifier vous-même vos données personnelles dans vos paramètres personnels.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à info@taxi-co.ch ou en envoyant un courrier à Taxi Chaplin & Oriental Sàrl, route des Deux-Villages 59, 1806 St-Légier-La Chiésaz.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (l’Autorité suisse de protection des données) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint la loi applicable. Vous trouverez plus d’informations sur le site de la confédération helvétique.

10. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification de la Politique sera publiée sur l’Application et sur le Site Internet. En cas de modifications importantes de la Politique qui entraînent l’utilisation de vos Données personnelles par A2B d’une manière sensiblement différente de celle indiquée au moment de la collecte de vos Données personnelles, nous vous fournirons un avis sur l’Application et/ou vous enverrons une notification par e-mail.

11. LÉGISLATION ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Cette Politique est régie et interprétée conformément à la législation suisse qui est exclusivement applicable à tout litige potentiel.

Tout litige découlant de, ou en relation avec, la présente Politique sera réglé exclusivement par les tribunaux compétents de Suisse.

12. Renseignements supplémentaires

Si vous avez d’autres questions au sujet de la présente politique ou de sa mise en œuvre, veuillez communiquer avec info@taxi-co.ch