Termes et conditions. Politique de confidentialité.

Termes et conditions

Date de la dernière révision : 02/06/2021

Introduction

1.1. Le service A2B une application en ligne, une application pour smartphone et une plate-forme téléphonique («Application») sur laquelle les personnes intéressées par des services de transports de personnes ou de biens (les « Utilisateurs ») se voient offrir des services de chauffeurs professionnels titulaires des licences nécessaires (les « Chauffeurs »).

1.2. Le Service est exploité par Taxi Chaplin & Oriental Sàrl, siégeant à route des Deux-Villages 59, 1806 Saint-Légier-La Chiésaz. La société peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : info@taxi-co.ch.

1.3. En utilisant le Service, les Utilisateurs acceptent les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).

1.4. Taxi Chaplin & Oriental Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment par notification par e-mail aux Utilisateurs.

Abonnement

2.1. Les personnes physiques (âgées de plus de 18 ans) et les entreprises ont le droit de souscrire au Service.

2.2. Afin de pouvoir utiliser le Service, les Utilisateurs seront tenus de créer un compte Utilisateur et de fournir certaines informations personnelles telles que les détails bancaires et/ou de carte de crédit.

2.3. L’Utilisateur ne peut pas divulguer à d’autres son identifiant ou ses mots de passe personnels qui donnent accès au Service.

2.4. Afin d’utiliser toutes les fonctionnalités de l’Application, les Utilisateurs doivent être en possession d’un smartphone Android ou iOS, équipé d’une fonction GPS. A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl) ne garantit pas que l’Application est ou sera disponible pour tous les types de smartphones.

2.5. L’abonnement au Service est gratuit. L’utilisation du Service sera facturée conformément aux présentes Conditions.

2.6. A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl) se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout abonnement à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.

2.7. L’Utilisateur a le droit de fermer son compte Utilisateur à tout moment.

Propriété intellectuelle

3.1. Tous les droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, etc…), sur le Service ou une partie de celui-ci, tels que l’Application, son contenu ou les marques et logos de A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl) (« droits de propriété intellectuelle ») resteront à tout moment la propriété exclusive de A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl).

3.2. L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier ou altérer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl).

3.3. Tout contenu téléchargé dans l’Application (tel que des photos de profil et autres) ou autrement transmis à A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl) restera la propriété de l’Utilisateur, qui, en transmettant ce contenu, acceptera d’accorder à A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl) une licence d’utilisation de tout droit de propriété intellectuelle lié à ce contenu. L’Utilisateur ne peut pas saisir, télécharger, publier, transmettre ou distribuer de toute autre manière sur l’Application ou sur toute autre partie du Service tout contenu protégé par le droit d’auteur sur lequel l’Utilisateur ne possède pas tous les droits, sauf autorisation écrite expresse de l’auteur et du détenteur du droit d’auteur.

Restrictions d’utilisation

4.1. L’Utilisateur a le droit d’utiliser le Service uniquement à des fins légales et ne peut pas (tenter de) violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale, y compris, mais sans s’y limiter, celles liées au droit d’auteur, à la marque de commerce, à l’obscénité, à la confidentialité et à la sécurité de l’information.

4.2. L’Utilisateur ne peut pas sciemment introduire de virus ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles et doit faire preuve de diligence raisonnable pour éviter de le faire sciemment ou non.

4.3. L’Utilisateur ne peut pas, directement ou indirectement, désosser, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents de l’Application.

Vie privée

5.1. Certaines des données personnelles des Utilisateurs (« Données ») peuvent être collectées par A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl) Le responsable du traitement des données est A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl) dont l’identité, l’adresse et les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

5.2. Les Données suivantes seront ou pourront être collectées lors de l’abonnement au Service : identité, photo personnelle, adresse e-mail. Ces Données seront traitées aux fins du fonctionnement et de la gestion du compte de l’Utilisateur et pour le fonctionnement du Service. Les adresses e-mail peuvent également être traitées à des fins de marketing sur les Services.

5.3. Les Données de géolocalisation seront collectées lors de l’utilisation du Service. Ces Données seront traitées dans le but d’optimiser le Service rendu à l’Utilisateur, et, après anonymisation, à des fins statistiques.

5.4. Les données de carte de crédit seront également collectées lors de l’abonnement au service et seront traitées dans le but de traiter les paiements collectés par A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl).

5.5. Les Utilisateurs ont le droit de demander à tout moment l’accès et la rectification de leurs Données. Les utilisateurs peuvent exercer ces droits via leur compte d’utilisateur personnel ou en contactant A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl).

5.6. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données à des fins de marketing. Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en contactant A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl).

Garantie

6.1. A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl) fournit le Service « tel que » sans garantie expresse ou implicite concernant la qualité, l’exactitude, la pertinence, la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.

6.2. Dans la mesure liée aux lois applicables, ni A2B (Taxi Chaplin & Oriental Sàrl) ni ses gestionnaires, employés ou autres sous-traitants ne donnent de garantie explicite ou implicite quant au fonctionnement du Service, y compris si le Service sera disponible à un moment ou à un endroit particulier, ininterrompu, exempt de virus ou sans erreur, et si les erreurs seront corrigées;

Services et tarifications

8.1. Le prix d’un service est défini au moment de la réservation et est fourni au client avant de confirmer la réservation. Le prix final peut être ajusté en fonction de différents facteurs tels que le réacheminement non prévu, le temps d’attente excédant le temps offert fixé à 3 minutes (sauf pour les aéroports où le temps d’attente offert est fixé à 40 minutes).

8.2. L’Utilisateur est informé du fait que des prix minimaux s’appliqueront conformément à la réglementation.

8.3. L’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation, s’il est fourni, contenant le prix de tout voyage à la fin de ce voyage.

8.4. La facturation et le recouvrement du ou des montants seront réalisés en fonction du type de paiement défini par l’utilisateur, par facture, par cash ou par carte de crédit/débit. Les factures seront transmises par voie électronique et l’utilisateur accepte expressément cela.

8.5 L’Utilisateur est conscient que des frais d’annulation seront appliqués selon les règles suivantes :

Si le ramassage a lieu à l’intérieur de notre zone d’activité Riviera (voir la carte ci-dessous), alors :

Pour une réservation type « au plus vite » pour tous les types de service :

Si la course est annulée après plus de 3 minutes après la confirmation de réservation, un montant de 6frs (TVA incluse) sera facturé si le chauffeur n’est pas arrivé au point de rendez-vous.
Dans le cas où le chauffeur est au point de rendez-vous, un montant de 10frs (TVA incluse) sera facturé.
Les annulations effectuées dans la zone d’activité Riviera Sud qui fait partie de la zone d’activité Riviera sont exemptées de tout frais d’annulation.

Pour une réservation de type « préservation » pour les services de type « Standard », « Green » et « Monospace »:

Si le chauffeur est en cours de route, un montant de 6frs (TVA incluse) de frais d’annulation sera facturé.
Si le chauffeur est au point de rendez-vous, un montant de 10frs (TVA incluse) sera facturé.

Pour une réservation de type « préservation » pour les services de type « Business », « Van », « Van Premium » et « Handicapé » :

Si la course est annulée après plus de 3 minutes après la confirmation de réservation, si le chauffeur est au point de rendez-vous 50% du prix de la distance entre la gare de Vevey et le point de rendez-vous seront facturés, avec un montant minimal de 50frs. Dans le cas où le chauffeur n’est pas encore arrivé au point de rendez-vous, 25% du prix de la distance susmentionnée seront facturés, avec un montant minimal de 50frs.

Si le ramassage est situé en dehors de notre Zone d’activité Riviera (voir carte ci-dessous), alors :

Pour une réservation type « au plus vite » pour tous les types de service :

Si la course est annulée après plus de 3 minutes après la confirmation de réservation, si le chauffeur est au point de rendez-vous 50% du prix de la distance entre la gare de Vevey et le point de rendez-vous seront facturés. Dans le cas où le chauffeur n’est pas arrivé au point de rendez-vous, 25% du prix de la distance susmentionnée seront facturés.

Pour une réservation de type « préservation » pour les services de type « Standard », « Green » et « Monospace »:

Si la course est annulée après plus de 3 minutes après la confirmation de réservation, si le chauffeur est au point de rendez-vous 50% du prix de la distance entre la gare de Vevey et le point de rendez-vous seront facturés. Dans le cas où le chauffeur n’est pas arrivé au point de rendez-vous, 25% du prix de la distance susmentionnée seront facturés.

Pour une réservation de type « préservation » pour les services de type « Business », « Van », « Van Premium » et « Handicapé » :

Si la course est annulée après plus de 3 minutes après la confirmation de réservation, si le chauffeur est au point de rendez-vous 50% du prix de la distance entre la gare de Vevey et le point de rendez-vous seront facturés, avec un montant minimal de 50frs. Dans le cas où le chauffeur n’est pas arrivé au point de rendez-vous, 25% du prix de la distance susmentionnée seront facturés, avec un montant minimal de 50frs.

Zone d’activité Riviera :

Zone d’activité Riviera Sud :

Frais d’attente

Lorsque le chauffeur arrive au point de rendez-vous, 3 minutes d’attentes sont gratuites. Ensuite, les tarifs en vigueur du service taxi s’applique et s’élève à 1fr (TVA incluse) par minute d’attente.

Responsabilité et indemnisation

10.1. Sauf négligence grave ou fraude, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, A2B (Taxi Chaplin Sàrl) ses gestionnaires, employés et autres sous-traitants ne peuvent être tenus responsables des actions ou omissions de l’Utilisateur.

10.2. A2B (Taxi Chaplin Sàrl) vis-à-vis de l’Utilisateur sera en tout état de cause strictement limitée (i) aux pertes directes (à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel), et (ii) à un montant total maximum de 1.000frs par événement.

10.3. L’Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité A2B (Taxi Chaplin Sàrl) et ses gestionnaires, employés et autres sous-traitants contre toutes les réclamations (y compris les réclamations de tiers), dommages et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant des actions ou omissions de l’Utilisateur.

Divisibilité

Si une partie des Conditions devait être jugée invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les parties restantes des Conditions resteront valides et exécutoires comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y avait pas été incluse.

Renonciation

Le défaut de A2B (Taxi Chaplin Sàrl) d’appliquer un droit ou une disposition des Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, et le for exclusif est Berne.